Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12/09/2026Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par La Cave de Moustiers — by l'epicerie du coin sur son site internet. Elles détaillent les droits et obligations de La Cave de Moustiers — by l'epicerie du coin et de ses clients.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Cave de Moustiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de votre commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, de ses prix et descriptions.
La Cave de Moustiers se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens de paiement indiqués sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après l'encaissement effectif du paiement.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, vous serez informé par email.
Modes de livraison :
- Retrait en boutique : gratuit
- Livraison standard : 6 €
- Livraison express : 12 €
La livraison de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs. Une pièce d'identité pourra être demandée lors de la livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, et compte tenu de la nature périssable des produits vendus (vins et spiritueux), aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits livrés.
En revanche, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception de votre commande.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant le retour des produits défectueux ou non conformes. En cas de vice caché, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires.
Article 8 - Responsabilité
La Cave de Moustiers ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Cave de Moustiers sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Cave de Moustiers. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées à La Cave de Moustiers et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Cave de Moustiers adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : [À définir].
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant nos conditions de vente, veuillez nous contacter à : contact@lacave-moustiers.fr